CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La lecture et l’acceptation des présentes conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services ou achat de produits numériques. Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une réservation ou un achat.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations et produits proposés par le prestataire. En réservant ou en achetant sur le site internet https://www.asclepios.net (le « Site Internet »), vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve, et la réservation ou l’achat entraîne donc votre adhésion pure et simple aux dites conditions générales de vente.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification ou d’adaptation, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation ou de l’achat.
ARTICLE 2: DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET PRODUITS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (exclusivement à distance) et des produits numériques (tels que les e-books) proposés par le prestataire, tels que décrits sur le Site Internet.
Les Prestations désignent les consultations bien-être à distance et le coaching bien-être à distance.
Les Produits Numériques désignent les contenus numériques (par exemple, les e-books) disponibles à l’achat sur le Site Internet et téléchargeables après paiement.
ARTICLE 3: PRISE DE RENDEZ-VOUS ET MODALITÉS DES PRESTATIONS ET ACHAT DE PRODUITS NUMÉRIQUES
La cliente/le client peut réserver un rendez-vous pour une Prestation ou acheter un Produit Numérique sur le Site Internet. Le processus de commande est le suivant :
- Choix de la Prestation ou du Produit Numérique et acceptation du prix.
- Pour les Prestations : Choix de la date et de l’heure (via la plateforme cal.com).
- Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales.
- Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail).
- Pour les Produits Numériques : Confirmation du mode de livraison (téléchargement immédiat après paiement).
Aucune réservation de rendez-vous ou achat de Produit Numérique ne sera acceptée et finalisée si la prestation ou le produit n’a pas été préalablement payé.
Pour les consultations, la cliente/le client doit impérativement bénéficier d’un accès internet et de Google Meet. Aucune consultation ne pourra avoir lieu sur une autre plateforme.
Pour assurer le bon déroulement des Prestations, il est fortement recommandé à la cliente/au client de remplir les documents envoyés par le prestataire par e-mail, à la suite de la réservation (principalement un questionnaire préalable).
La cliente/le client s’engage à être présent(e) et disponible à la date et l’heure du rendez-vous pour les Prestations. En cas de retard, la cliente/le client s’engage à prévenir expressément le prestataire. Les séances ne pourront tenir compte dudit retard et seront effectuées sans rattrapage du temps perdu. Un retard de plus de quinze minutes entraînera l’annulation du rendez-vous, sans remboursement.
La cliente/le client s’engage à rester courtois(e) et respectueux(se) pendant les Prestations.
Pour les Produits Numériques, la livraison s’effectue par téléchargement immédiat après validation du paiement. Un lien de téléchargement sera mis à disposition sur le Site Internet et/ou envoyé par e-mail à l’adresse fournie par la cliente/le client. Il est de la responsabilité de la cliente/du client de s’assurer de la compatibilité de son équipement avec le format du Produit Numérique acheté.
ARTICLE 4: PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le Site Internet https://www.asclepios.net sont en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et s’appliquent tant aux Prestations qu’aux Produits Numériques.
Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations et produits aux tarifs en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.
Est seul autorisé le paiement par carte bancaire via la plateforme Stripe, au moyen des méthodes de paiement limitativement disponibles sur ladite plateforme au moment de la réservation ou de l’achat.
Le paiement est dû à l’avance pour les Prestations et les Produits Numériques, sans quoi la réservation ou l’achat ne sera, en tout état de cause, pas acceptée et finalisée. Le prestataire ne sera donc pas tenu de procéder à la fourniture des Prestations ou à la mise à disposition des Produits Numériques si la cliente/le client ne lui paie pas le prix en totalité et comme décrit ci-dessus.
ARTICLE 5: DROIT DE RÉSERVE
Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution des Prestations présentant un caractère récurrent (telles que la prestation « coaching Existe »), quel que soit son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement.
Dans une telle hypothèse, le prestataire se réserve également le droit de refuser d’effectuer toute autre Prestation ou de vendre tout autre Produit Numérique avec la cliente/le client.
ARTICLE 6: REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DES PRESTATIONS DE SERVICE
Un rendez-vous pour une Prestation de service peut être reporté en prévenant au moins 48h à l’avance le prestataire par e-mail (contact@asclepios.net). Le report sera effectué en accord avec la cliente/le client, selon les disponibilités du prestataire.
En cas d’annulation de la part de la cliente/du client moins de 48 heures à l’avance, le prix de la consultation ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas de non-présentation de la cliente/du client au rendez-vous, le prix de la consultation ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
ARTICLE 7: DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTIONS
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par ledit Code de la consommation, sous réserve des exceptions mentionnées ci-après.
Le délai de rétractation pour les Prestations de services court à compter de la finalisation de la réservation, c’est-à-dire du paiement en ligne de la Prestation. La rétractation se fait par le biais d’une demande par e-mail à envoyer au prestataire (contact@asclepios.net). A toutes fins utiles, des modèles-types de demande de rétractation sont disponibles sur le site de l’Institut national de la consommation (https://www.inc-conso.fr). Les sommes versées seront intégralement remboursées à l’exception des frais de transaction appliqués par Stripe. Le prestataire procédera au remboursement des sommes versées par paiement sécurisé en ligne, adressé au nom de la cliente/du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le prestataire a été informé de l’exercice du droit de rétractation.
Exception au droit de rétractation pour les Produits Numériques : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En achetant un Produit Numérique (tel qu’un e-book) sur le Site Internet, la cliente/le client reconnaît et accepte expressément que la fourniture du contenu numérique commence dès la validation de l’achat et la mise à disposition du lien de téléchargement. Par cet acte d’achat, la cliente/le client renonce expressément à son droit de rétractation concernant ce Produit Numérique. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué pour les Produits Numériques une fois l’achat finalisé et le produit mis à disposition pour téléchargement, sauf en cas de défaut technique avéré empêchant l’accès au contenu et non résolu par le prestataire.
ARTICLE 8: RESPONSABILITÉ
Les Prestations proposées par le prestataire ne remplacent pas une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par le prestataire ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.
Le prestataire ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés à certains professionnels de santé qualifiés) et ne pourra pas être tenu responsable des décisions de la cliente/du client. Il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires.
Le prestataire décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
De la même façon, le prestataire ne sera pas tenu responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats.
ARTICLE 9: JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation, merci de contacter le prestataire par e-mail (contact@asclepios.net).
Avant toute action en justice et conformément aux dispositions du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé. L’entité de médiation est CM2C. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site ou par voie postale en écrivant à CM2C 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation pourront être soumis aux juridictions compétentes.