CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par le prestaire
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une réservation.
En passant réservation sur le site https://www.asclepios.net, vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation.
ARTICLE 2: DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par le prestataire : consultations bien-être à distance, coaching bien-être à distance.
ARTICLE 3: PRISE DE RENDEZ-VOUS ET MODALITÉS DES PRESTATIONS
Le client/la cliente peut réserver un rendez-vous pour une prestation sur le site internet. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure (via la plateforme TidyCal)
• Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la prestation n’a pas été préalablement payée. Pour la consultation à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour TEAMS / Skype / Google Meet. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation et à retourner tout document sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48h.
Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément le prestataire. Les séances ne pourront tenir compte dudit retard et seront effectuées sans rattrapage du temps perdu.
Le client/la cliente s’engage à rester courtois(e) et respectueux(se) pendant les prestations.
ARTICLE 4: PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix sur le site https://www.asclepios.net sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.
Les moyens de paiement autorisés:
Carte bancaire (via la plateforme Stripe)
Les modalités de paiement:
Le paiement est dû à l’avance pour les consultations/coaching en ligne. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paie pas le prix en totalité.
ARTICLE 5: DROIT DE RÉSERVE
Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera automatiquement annulée.
Le prestataire se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client/cliente avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client/cliente ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Le prestataire se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation s’il estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client/cliente n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation.
ARTICLE 6: REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être reporté en prévenant au moins 48h à l’avance le prestataire par mail (contact@asclepios.net)
En cas d’annulation de la part du client/cliente moins de 48 heures avant, la consultation est due.
En cas de non présentation le jour de la prestation, la consultation est due.
ARTICLE 7: DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’une demande par mail à envoyer au prestataire. Les sommes versées seront intégralement remboursées à l’exception des frais de transaction appliqués par Stripe. Le prestataire procédera au remboursement des sommes versées par paiement sécurisé en ligne, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Produits exclus du droit de rétractation : Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la prestation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
ARTICLE 8: RESPONSABILITÉ
Les consultations et coaching proposés par le prestataire ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par le prestataire ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.
Le prestataire ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenu responsable des décisions du client. Il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires.
Le prestataire décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
De la même façon, le prestataire ne sera pas tenu responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats.
ARTICLE 9: JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation, merci de contacter le prestataire par mail.
Avant toute action en justice et “conformément aux articles L612-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond”
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse.
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents de Metz.